Commission Ordinaire
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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion : sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur)

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sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Mercredi 10 décembre 2025 15:30 – 15:40 10 min Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 27/11/2025 PO419610

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
– sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur) ;
– sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

2.7%
Taux de présence
2
Présents
61
Absents
10
Excusés
2
Amendements article 88
2 présents · 61 absents · 10 excusés
Présents par groupe : SOC 1 EPR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°035 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026

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