nomination d’un rapporteur
audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : Outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial)
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines
Service public de l’énergie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul Midy, rapporteur spécial)
Infrastructures et services de transports
Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale)
Paysages, eau et biodiversité
Prévention des risques
Expertise, information géographique et météorologique
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux)
Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias Renault, rapporteur spécial). Économie : Commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial)
Développement des entreprises et régulations
Plan « France Très haut débit »
Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial)
Statistiques et études économiques
Stratégies économiques
Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial)
Tourisme (M. Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial). Engagements financiers de l’État (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial)
Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial)
Participations financières de l’État
Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial).
-- Nomination d’un rapporteur ;
-- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) ;
-- Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial)
- Écologie, développement et mobilité durables :
o Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul MIDY, rapporteur spécial) ;
o Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale) ;
o Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux) ;
o Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial).
- Économie :
o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ;
o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ;
o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ;
o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial).
- Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ;
- Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ;
- Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial).
77.6%
Taux de présence
66
Présents
16
Absents
3
Excusés
1
Nomination rapporteur
2
Audition ministre
3
Audition ministre
4
Examen du texte
66 présents · 16 absents · 3 excusés
Présents par groupe :
RN 11
LFI-NFP 11
SOC 8
EPR 7
LIOT 6
EcoS 6
DR 6
HOR 4
GDR 3
Dem 3
UDR 1
Anchya Bamana
RN
Antoine Golliot
RN
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Béatrice Bellay
SOC
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Charles de Courson
LIOT
Charles Fournier
EcoS
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christian Baptiste
SOC
Christine Arrighi
EcoS
Christine Pirès Beaune
SOC
Christophe Plassard
HOR
Claire Lejeune
LFI-NFP
Claire Marais-Beuil
RN
Corentin Le Fur
DR
Daniel Labaronne
EPR
David Guiraud
LFI-NFP
Davy Rimane
GDR
Denis Masséglia
EPR
Eddy Casterman
RN
Elie Califer
SOC
Émeline K/Bidi
GDR
Emmanuel Fouquart
RN
Emmanuel Mandon
Dem
Éric Coquerel
LFI-NFP
Eva Sas
EcoS
Félicie Gérard
HOR
François Jolivet
HOR
Frédéric Maillot
GDR
Gérault Verny
UDR
Guillaume Kasbarian
EPR
Jacques Oberti
SOC
Jean-Didier Berger
DR
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Jean-Paul Mattei
Dem
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Jean-Pierre Vigier
DR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Jiovanny William
SOC
Jocelyn Dessigny
RN
Joseph Rivière
RN
Laurent Lhardit
SOC
Marc Ferracci
EPR
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Renault
RN
Max Mathiasin
LIOT
Michel Castellani
LIOT
Nicolas Bonnet
EcoS
Nicolas Ray
DR
Nicole Sanquer
LIOT
Paul Midy
EPR
Perrine Goulet
Dem
Philippe Brun
SOC
Philippe Juvin
DR
Philippe Lottiaux
RN
Pierre Henriet
HOR
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Steevy Gustave
EcoS
Stéphane Lenormand
LIOT
Tristan Lahais
EcoS
Véronique Louwagie
DR
Yoann Gillet
RN
Alexandre Dufosset
RN
Anthony Boulogne
RN
Benjamin Dirx
EPR
Charles Rodwell
EPR
Edwige Diaz
RN
Estelle Mercier
SOC
Franck Allisio
RN
Gérard Leseul
SOC
Kévin Mauvieux
RN
Marie-Christine Dalloz
DR
Marina Ferrari
Nicolas Sansu
GDR
Pierre Cazeneuve
EPR
Sophie Mette
Dem
Sylvain Maillard
EPR
Vincent Trébuchet
UDR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°035 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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