Présentation du rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs).
La notice officielle de l'Assemblée nationale centralise la référence, les formats publiés et le point d'accès au document ou à son fallback local.
La référence existe déjà dans l’open data, mais la notice ne publie encore ni document exploitable ni date de dépôt finale.