Commission Ordinaire
1

nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mercredi 12 novembre 2025 15:00 – 15:35 35 min Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé Créée le 04/11/2025 PO874480
71%
Taux de présence
22
Présents
9
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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