examen de la proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785)
nomination de rapporteurs sur : la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002)
la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des États tiers (n° 1786)
la proposition de résolution européenne sur le télétravail transfrontalier (n 1759)
la proposition de résolution européenne sur l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760)
la proposition de résolution européenne sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859)
la proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues (M. François Ruffin, rapporteur);
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ;
la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des États tiers (n° 1786) ;
la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail transfrontalier (n 1759) ;
la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).