désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241)
projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
• avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés - projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé. • vote sur les crédits et examen des articles rattachés (M. Christophe Bentz, rapporteur).
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241)
– Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés
– Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé
• Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (M. Christophe Bentz, rapporteur)
64.6%
Taux de présence
51
Présents
15
Absents
13
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
51 présents · 15 absents · 13 excusés
Présents par groupe :
RN 11
SOC 10
EPR 9
DR 6
LFI-NFP 4
Dem 4
EcoS 3
HOR 2
UDR 1
LIOT 1
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Angélique Ranc
RN
Anne Bergantz
Dem
Annie Vidal
EPR
Arnaud Bonnet
EcoS
Arnaud Simion
SOC
Brigitte Liso
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Elie Califer
SOC
Emmanuel Taché
RN
Fabien Di Filippo
DR
Fanny Dombre Coste
SOC
François Gernigon
HOR
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Isabelle Santiago
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Jérôme Guedj
SOC
Joëlle Mélin
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Martine Froger
SOC
Michel Lauzzana
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Fayssat
UDR
Paul Vannier
LFI-NFP
Philippe Vigier
Dem
Prisca Thevenot
EPR
René Lioret
RN
Sacha Houlié
SOC
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Stéphane Lenormand
LIOT
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Yannick Neuder
DR
Camille Galliard-Minier
EPR
Danielle Simonnet
EcoS
Éric Michoux
UDR
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Jean-Carles Grelier
Dem
Joël Aviragnet
SOC
Laurent Panifous
Louis Boyard
LFI-NFP
Mathieu Lefèvre
Paul-André Colombani
LIOT
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Runel
SOC
Serge Muller
RN
Thomas Ménagé
RN
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°021 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
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