Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1446) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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Compte rendu n°051 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025
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