– éventuellement, suite de l’examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).
Lundi 2 juin 2025 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé Créée le 14/05/2025 PO419865
– Eventuellement, suite de l’examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).