Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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création d’une mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers

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examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Lundi 2 juin 2025 18:10 – 20:10 2h Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 16/05/2025 PO419610

– Création d’une mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

45.3%
Taux de présence
34
Présents
37
Absents
4
Excusés
34 présents · 37 absents · 4 excusés
Présents par groupe : RN 8 EPR 7 LFI-NFP 5 EcoS 3 DR 3 SOC 3 LIOT 2 HOR 1 GDR 1 Dem 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°104 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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