création d’une mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers
création d’une mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
– Création d’une mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Compte rendu n°104 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
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