Commission Ordinaire Vidéo Presse
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1446) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Lundi 2 juin 2025 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé Créée le 14/05/2025 PO419865

– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1446) (M. Jean Terlier, rapporteur).

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Examen des amendements (art. 88)
Amendements (Art. 88) Annulé
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