examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur)
examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur). nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913).
Examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913).
73.3%
Taux de présence
55
Présents
15
Absents
5
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Nomination rapporteur PPL 136
4
Nomination rapporteur
5
Nomination rapporteur PPRE 913
55 présents · 15 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
RN 10
LFI-NFP 8
SOC 8
EPR 6
EcoS 5
NI 4
DR 4
Dem 3
GDR 2
HOR 2
LIOT 2
UDR 1
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Edwige Diaz
RN
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Émeline K/Bidi
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Emmanuelle Hoffman
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Fabien Di Filippo
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Ian Boucard
DR
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jiovanny William
SOC
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Martine Froger
SOC
Olivier Marleix
Pascale Bordes
RN
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Pierre Meurin
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
René Lioret
RN
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Roger Vicot
SOC
Roland Lescure
Sandra Regol
EcoS
Sarah Legrain
LFI-NFP
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Sophie-Laurence Roy
RN
Stéphane Mazars
EPR
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°064 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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