Commission du 30/04/2025 — préserver les concessions hydroélectriques françaises…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) (proposition de résolution européenne) (rapport) visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (M. Philippe Bolo et Marie-Noëlle Batisttel co-rapporteurs)

nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne : de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla (n° 1259)

de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1258).

Mercredi 30 avril 2025 15:10 – 16:00 50 min Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé Créée le 25/03/2025 PO415287

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) : examen de la proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (M. Philippe Bolo et Marie-Noëlle Batisttel co-rapporteurs)
Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla (n° 1259) ;
de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1258).

Commission — Mercredi 30 avril 2025