examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur)
nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 1257)
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 1257) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt).
38%
Taux de présence
27
Présents
29
Absents
15
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Nomination d'un rapporteur
4
Nomination d'un rapporteur
27 présents · 29 absents · 15 excusés
Présents par groupe :
LFI-NFP 6
SOC 4
RN 4
EPR 3
Dem 3
NI 3
DR 1
HOR 1
LIOT 1
EcoS 1
Alain David
SOC
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Aurélien Taché
LFI-NFP
Brigitte Klinkert
EPR
Bruno Fuchs
Dem
Christine Engrand
NI
Eléonore Caroit
Élisabeth de Maistre
DR
Frédéric Petit
Dem
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Liliana Tanguy
EPR
Lionel Vuibert
NI
Maud Petit
Dem
Michel Guiniot
RN
Nicolas Dragon
RN
Olivier Faure
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sabrina Sebaihi
EcoS
Sandra Delannoy
RN
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Stéphane Hablot
SOC
Stéphane Rambaud
RN
Thomas Portes
LFI-NFP
Alexandra Masson
RN
Alexis Jolly
RN
Bertrand Bouyx
HOR
Christelle D'Intorni
UDR
Clémentine Autain
EcoS
Davy Rimane
GDR
Dieynaba Diop
SOC
Dominique Voynet
EcoS
Franck Riester
EPR
François Hollande
SOC
Guillaume Bigot
RN
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Jean-Paul Lecoq
GDR
Jérôme Buisson
RN
Jorys Bovet
RN
Julien Gokel
SOC
Kévin Pfeffer
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Marc de Fleurian
RN
Michel Herbillon
DR
Pierre Cordier
DR
Stella Dupont
NI
Sylvie Josserand
RN
Thierry Benoit
HOR
Véronique Besse
NI
Vincent Jeanbrun
Vincent Ledoux
EPR
Vincent Trébuchet
UDR
Xavier Lacombe
Compte rendu dispo
Compte rendu n°054 de la Commission des affaires étrangères, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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Dialogue officiel
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