Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240)
création d’une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
présentation du rapport d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) ;
– Création d’une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État ;
– Présentation du rapport d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).
56.8%
Taux de présence
42
Présents
26
Absents
6
Excusés
1
-M. Harold Huwart a été désigné rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240)
42 présents · 26 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
RN 8
EPR 7
LFI-NFP 7
SOC 4
DR 3
HOR 3
UDR 2
EcoS 2
LIOT 2
Dem 2
GDR 1
NI 1
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Annaïg Le Meur
EPR
Antoine Armand
EPR
Antoine Golliot
RN
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Boris Tavernier
EcoS
Charles Alloncle
UDR
Charles Fournier
EcoS
Christophe Barthès
RN
Françoise Buffet
EPR
Frédéric Falcon
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Lepers
DR
Harold Huwart
LIOT
Julien Brugerolles
GDR
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Karim Benbrahim
SOC
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Max Mathiasin
LIOT
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Nicole Le Peih
EPR
Patrice Martin
RN
Philippe Bolo
Dem
Robert Le Bourgeois
RN
Romain Daubié
Dem
Sandra Marsaud
EPR
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sophie Panonacle
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Vojetta
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Valérie Rossi
SOC
Vincent Rolland
DR
Alexandre Loubet
RN
Bastien Marchive
EPR
Benoît Biteau
EcoS
Dominique Potier
SOC
François Ruffin
EcoS
Frédéric Weber
RN
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-Pierre Vigier
DR
Jérôme Nury
DR
Laure Lavalette
RN
Lionel Tivoli
RN
Louis Boyard
LFI-NFP
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie Lebec
EPR
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Martine Froger
SOC
Nicolas Meizonnet
RN
Pascal Lecamp
Dem
Paul Midy
EPR
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Thierry Sother
SOC
Compte rendu dispo
Compte rendu n°080 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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