Commission du 09/04/2025 — audition, ouverte à la presse, de représentants du…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de la Justice : M. Roland de Lesquen, adjoint au directeur des services judiciaires (DSJ)

Mme Aurélie Grenot-Devidjan, cheffe du pôle de l’évaluation et de la prospective (DSJ)

M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

M. Adrien Tanné, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau.

Mercredi 9 avril 2025 15:00 – 16:20 1h20 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 04/04/2025 PO852507

Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de la Justice :
- M. Roland de Lesquen, adjoint au directeur des services judiciaires (DSJ)
- Mme Aurélie Grenot-Devidjan, cheffe du pôle de l’évaluation et de la prospective (DSJ)
- M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
- M. Adrien Tanné, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau

11.1%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Ordre du jour Ordre du jour non encore publié

3 présents · 24 absents · 0 excusé

Présents par groupe : LFI-NFP 1 RN 1 EPR 1