Commission Ordinaire Presse
1

nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255)

2

sur la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369).

Mercredi 9 avril 2025 14:45 – 14:50 5 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 08/04/2025 PO59051

Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) ;
- sur la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369).

8.1%
Taux de présence
6
Présents
59
Absents
9
Excusés
1
nomination rapporteur ppl 255
Nomination rapporteur Supprimé
2
nomination rapporteur PPL 369
Nomination rapporteur Supprimé
3
Nomination rapporteur PPL 255
4
nomination rapporteur PPL 255
Nomination rapporteur Supprimé
5
Nomination rapporteur PPL 369
Nomination rapporteur Confirmé Lutter contre la pédocriminalité
6 présents · 59 absents · 9 excusés
Présents par groupe : RN 2 SOC 2 EPR 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°063 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

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