Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446)

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nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239)

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nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237)

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suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général

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M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

Mercredi 9 avril 2025 15:05 – 19:45 4h40 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 13/03/2025 PO420120

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237)
- Suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)

77.9%
Taux de présence
60
Présents
9
Absents
8
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
Examen Eventuel Fin de vie
60 présents · 9 absents · 8 excusés
Présents par groupe : RN 13 DR 9 EPR 9 LFI-NFP 6 SOC 6 EcoS 5 HOR 4 Dem 4 UDR 1 NI 1 LIOT 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°064 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

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