nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237)
suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général
M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237)
- Suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu n°064 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
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