Commission Ordinaire
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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs)

2

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.

Mardi 1 avril 2025 14:45 – 14:55 10 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 20/03/2025 PO59051

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.

6.8%
Taux de présence
5
Présents
62
Absents
6
Excusés
2
Amendements (art. 88)
5 présents · 62 absents · 6 excusés
Présents par groupe : EPR 4 EcoS 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°059 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

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