17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mardi 1 avril 2025

Commission Ordinaire Vidéo Presse
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audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace

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mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) (proposition de résolution européenne) (rapport) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Mardi 1 avril 2025 16:30 – 20:00 3h30 Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé Créée le 06/03/2025 PO415287

Audition de M. Thierry BRETON, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace;
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX (M. Frédéric VALLETOUX, rapporteur)

40%
Taux de présence
20
Présents
28
Absents
2
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°0023 de la Commission des affaires européennes, session 2024-2025

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