– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur);
Compte rendu n°076 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
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