Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mardi 1 avril 2025 12:05 – 12:55 50 min au Sénat, salle n° 213 Confirmé Créée le 27/03/2025 PO867651
63%
Taux de présence
17
Présents
10
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
17 présents · 10 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 10 RN 2 SOC 1 EcoS 1 LIOT 1 EPR 1 DR 1

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