éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Mardi 1 avril 2025
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Annulé
Créée le 21/03/2025
PO849474
Éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
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