examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur)
en application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.
– Examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).
En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.
Compte rendu n°077 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
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