Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur)

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en application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.

Mardi 1 avril 2025 16:40 – 17:55 1h15 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 27/03/2025 PO419610

– Examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.

44.2%
Taux de présence
34
Présents
40
Absents
3
Excusés
34 présents · 40 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 10 LFI-NFP 7 SOC 4 EPR 4 DR 3 Dem 2 EcoS 1 HOR 1 GDR 1 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°077 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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