désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769)
désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770)
examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur).
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770)
- Examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur)
87.3%
Taux de présence
69
Présents
7
Absents
3
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Nomination rapporteur
4
Nomination rapporteur
69 présents · 7 absents · 3 excusés
Présents par groupe :
RN 15
LFI-NFP 11
EPR 10
SOC 8
Dem 6
EcoS 5
DR 4
HOR 3
NI 3
UDR 2
LIOT 1
GDR 1
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Anchya Bamana
RN
Angélique Ranc
RN
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Annie Vidal
EPR
Arnaud Simion
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Brigitte Liso
EPR
Bryan Masson
RN
Camille Galliard-Minier
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Damien Maudet
LFI-NFP
Didier Le Gac
EPR
Elie Califer
SOC
Élise Leboucher
LFI-NFP
Emmanuel Mandon
Dem
Emmanuel Taché
RN
Fabien Di Filippo
DR
Fanny Dombre Coste
SOC
Frédéric Valletoux
HOR
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hanane Mansouri
UDR
Hendrik Davi
EcoS
Idir Boumertit
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Jean-Carles Grelier
Dem
Jean-François Rousset
EPR
Jérôme Guedj
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Joëlle Mélin
RN
Josiane Corneloup
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Katiana Levavasseur
RN
Laurent Panifous
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Falorni
Dem
Olivier Fayssat
UDR
Paul Christophe
HOR
Philippe Vigier
Dem
Pouria Amirshahi
EcoS
René Lioret
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Runel
SOC
Sarah Legrain
LFI-NFP
Sébastien Peytavie
EcoS
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Stéphane Viry
LIOT
Stéphanie Rist
Sylvie Bonnet
DR
Sylvie Dezarnaud
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Thomas Ménagé
RN
Yannick Monnet
GDR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°039 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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