– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
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Compte rendu n°050 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
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