Commission Ordinaire Vidéo Presse
1

nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386)

2

nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié)

3

éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur )

4

examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur).

Mercredi 29 janvier 2025 10:00 – 11:55 1h55 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 16/01/2025 PO419610

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) ;
– Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié) ;
– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur);
– Examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)

74%
Taux de présence
57
Présents
17
Absents
3
Excusés
57 présents · 17 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 12 EPR 11 LFI-NFP 10 EcoS 5 DR 5 SOC 5 Dem 3 HOR 2 UDR 1 LIOT 1 GDR 1 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°051 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419610N051?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419610N051?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document