nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386)
nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié)
éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur )
examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur).
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) ;
– Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié) ;
– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur);
– Examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)
Compte rendu n°051 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
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