Commission du 29/01/2025 — examen de la proposition de loi visant à renforcer les…

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examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693)

examen de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579)

Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.)

sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n°771).

Mercredi 29 janvier 2025 09:00 – 13:00 4h 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 16/01/2025 PO59051

Examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) ;
- sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n°771).

82.7%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen du texte

Examen Confirmé Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Examen du texte

Examen Confirmé Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Examen du texte

Examen Supprimé

Nomination rapporteure PPL 763

Nomination rapporteur Confirmé Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Nomination rapporteur

Nomination rapporteur Supprimé

Nomination rapporteure PPL 771

Nomination rapporteur Confirmé Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Nomination rapporteur

Nomination rapporteur Supprimé

62 présents · 8 absents · 5 excusés

Présents par groupe : RN 13 LFI-NFP 9 SOC 8 EPR 7 NI 6 EcoS 5 DR 5 Dem 4 HOR 2 GDR 1 LIOT 1 UDR 1

Aurélien Lopez-Liguori

Florence Herouin-Léautey

Jean-François Coulomme

Sophie Ricourt Vaginay

Céline Thiébault-Martinez

Guillaume Gouffier Valente

Compte rendu dispo

Compte rendu n°031 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

Formats exploitables

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Commission — Mercredi 29 janvier 2025