Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

suite de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) (M. Xavier Breton, rapporteur)

2

examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur).

Mercredi 29 janvier 2025 15:00 – 17:40 2h40 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 23/01/2025 PO59051

Suite de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur).

53.9%
Taux de présence
41
Présents
29
Absents
6
Excusés
41 présents · 29 absents · 6 excusés
Présents par groupe : LFI-NFP 7 EPR 7 DR 6 SOC 5 RN 5 EcoS 4 NI 3 Dem 2 GDR 1 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°032 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59051N032?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59051N032?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document