Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Examen en commission · Assemblée nationale · 1ère lecture
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Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
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Examen en commission · Assemblée nationale1ère lecture
À propos du dossier
1ère lecture
Assemblée nationale
29/01/2025
Assemblée nationale — 1ère lecture
Réunion de commission
29/01/2025
Sujet: désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) ; désig…
Dépôt de rapport
29/01/2025
Sujet: désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) ; désig…
Nomination de rapporteur
22/01/2025
Renvoi en commission au fond
19/12/2024
1er dépôt d'une initiative.
19/12/2024
0 réunion le 13/11/2026 · 1 liée à cette lecture
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42 résultats sur 45 amendements.
AS4
Adopté
TITRE En commission · Résultat du 29/01/2025
25/01/2025
AS5
Adopté
APRÈS ART. PREMIER En commission · Résultat du 29/01/2025
25/01/2025
AS1
Adopté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 29/01/2025
24/01/2025
AS3
Rejeté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 29/01/2025
25/01/2025
AS2
Rejeté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 29/01/2025
24/01/2025
1
A discuter
ART. PREMIER En séance publique
30/01/2025
2
A discuter
APRÈS ART. PREMIER En séance publique
30/01/2025
3
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
30/01/2025
4
A discuter
ART. PREMIER En séance publique
01/02/2025
5
A discuter
ART. PREMIER En séance publique
02/02/2025
6
A discuter
ART. PREMIER En séance publique
02/02/2025
7
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
02/02/2025
8
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
02/02/2025
9
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
02/02/2025
10
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
02/02/2025
11
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
02/02/2025
12
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
02/02/2025
13
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
02/02/2025
14
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
15
A discuter
TITRE En séance publique
03/02/2025
16
A discuter
TITRE En séance publique
03/02/2025
17
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
18
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
19
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
20
A discuter
ART. PREMIER En séance publique
03/02/2025
21
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
22
A discuter
ART. PREMIER En séance publique
03/02/2025
23
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
24
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
25
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
26
A discuter
ART. PREMIER En séance publique
03/02/2025
27
A discuter
ART. PREMIER En séance publique
03/02/2025
28
A discuter
ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
29
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
30
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
31
A discuter
ART. PREMIER En séance publique
03/02/2025
32
A discuter
ART. PREMIER En séance publique
03/02/2025
33
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
34
A discuter
TITRE En séance publique
03/02/2025
35 (2ème Rect)
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
36
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025
37
A discuter
APRÈS ART. 1ER BIS En séance publique
03/02/2025