désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? »
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
– Désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d’amendement sur ce texte s’exercera donc uniquement en commission.
57.1%
Taux de présence
44
Présents
22
Absents
11
Excusés
1
Examen du texte
44 présents · 22 absents · 11 excusés
Présents par groupe :
LFI-NFP 8
RN 7
DR 6
HOR 5
EPR 5
Dem 4
EcoS 4
LIOT 2
UDR 2
SOC 1
Anne Bergantz
Dem
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Anne-Cécile Violland
HOR
Auguste Evrard
RN
Béatrice Roullaud
RN
Benoît Blanchard
HOR
Benoît Larrouquis
EPR
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Constance de Pélichy
LIOT
Danielle Simonnet
EcoS
Emmanuel Blairy
RN
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Fabrice Brun
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Michel Brard
HOR
Jean-Pierre Taite
DR
Jean-Pierre Vigier
DR
Jean-Yves Bony
DR
Jimmy Pahun
Dem
Julie Ozenne
EcoS
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Marc Chavent
UDR
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthieu Marchio
RN
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nathalie Coggia
EPR
Nicolas Bonnet
EcoS
Nicolas Thierry
EcoS
Olga Givernet
EPR
Pascal Markowsky
RN
Pierre Meurin
RN
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Pierrick Courbon
SOC
Romain Daubié
Dem
Sandrine Josso
Dem
Sandrine Lalanne
EPR
Sébastien Humbert
RN
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Vincent Descoeur
DR
Vincent Thiébaut
HOR
Xavier Roseren
HOR
Antoine Armand
EPR
Antoine Vermorel-Marques
DR
Aurélien Dutremble
RN
Béatrice Bellay
SOC
Chantal Jourdan
SOC
David Magnier
RN
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Gabriel Amard
LFI-NFP
Hubert Ott
Dem
Julie Lechanteux
RN
Julien Brugerolles
GDR
Julien Guibert
RN
Lionel Causse
EPR
Olivier Becht
EPR
Peio Dufau
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Sophie Panonacle
EPR
Timothée Houssin
RN
Véronique Riotton
EPR
Yaël Ménaché
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°031 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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