17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 25 février 2026

Commission Ordinaire
1

nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mercredi 25 février 2026 17:05 – 17:25 20 min Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 24/02/2026 PO878968

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

54.8%
Taux de présence
17
Présents
14
Absents
0
Excusés
1
Nomination du rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé
2
Nomination du bureau
Nomination bureau Confirmé
Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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