nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493)
pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494)
portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495)
désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
création de missions d’information
examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur).
-- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493)
pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494)
portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495)
-- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
-- Création de missions d’information
-- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
-- Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
64.4%
Taux de présence
47
Présents
18
Absents
8
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
47 présents · 18 absents · 8 excusés
Présents par groupe :
RN 10
EPR 8
LFI-NFP 5
DR 5
SOC 5
EcoS 4
Dem 3
UDR 2
HOR 2
LIOT 1
NI 1
GDR 1
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Anchya Bamana
RN
Angélique Ranc
RN
Aurélien Taché
LFI-NFP
Brigitte Liso
EPR
Camille Galliard-Minier
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Delphine Lingemann
Dem
Élise Leboucher
LFI-NFP
Emmanuel Taché
RN
Éric Michoux
UDR
Fabien Di Filippo
DR
Frédéric Valletoux
HOR
Guillaume Florquin
RN
Jean-Carles Grelier
Dem
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Joël Aviragnet
SOC
Josiane Corneloup
DR
Julien Rancoule
RN
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Fayssat
UDR
Paul-André Colombani
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Sabrina Sebaihi
EcoS
Sandra Regol
EcoS
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Peytavie
EcoS
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Serge Muller
RN
Stéphane Delautrette
SOC
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thierry Frappé
RN
Thierry Sother
SOC
Thomas Ménagé
RN
Yannick Chenevard
EPR
Yannick Monnet
GDR
Yannick Neuder
DR
Annie Vidal
EPR
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Christophe Bentz
RN
Fanny Dombre Coste
SOC
François Gernigon
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Jérôme Guedj
SOC
Joëlle Mélin
RN
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Martine Froger
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Olivier Falorni
Dem
Paul Christophle
SOC
Philippe Vigier
Dem
René Lioret
RN
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°055 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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