Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
suite de l’ordre du jour du matin.
Mercredi 25 février 2026 17:45 – 18:45 1h 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 12/02/2026 PO59051

Suite de l’ordre du jour du matin.

29.3%
Taux de présence
22
Présents
50
Absents
3
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
22 présents · 50 absents · 3 excusés
Présents par groupe : EPR 6 LFI-NFP 4 RN 4 SOC 3 DR 1 GDR 1 Dem 1 EcoS 1 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°039 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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