– Nomination d’un rapporteur et examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)
Compte rendu n°068 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59048N068?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59048N068?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document