17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 11 février 2026

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne

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l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d’information

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nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l’Union européenne (sous réserve de son dépôt).

Mercredi 11 février 2026 15:00 – 17:00 2h Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé Créée le 12/01/2026 PO415287

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d’information (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury, rapporteurs d’information) ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l’Union européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).

40%
Taux de présence
20
Présents
27
Absents
3
Excusés
Compte rendu dispo

Compte rendu n°0054 de la Commission des affaires européennes, session 2025-2026

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