examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) (M. Davy Rimane, rapporteur)
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).
54.8%
Taux de présence
40
Présents
17
Absents
16
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
40 présents · 17 absents · 16 excusés
Présents par groupe :
EPR 8
SOC 7
RN 7
HOR 3
NI 3
DR 3
LFI-NFP 2
Dem 2
GDR 2
EcoS 2
LIOT 1
Alain David
SOC
Amélia Lakrafi
EPR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Bertrand Bouyx
HOR
Brigitte Klinkert
EPR
Bruno Fuchs
Dem
Christine Engrand
NI
Davy Rimane
GDR
Dieynaba Diop
SOC
Dominique Voynet
EcoS
Élisabeth Borne
EPR
Franck Riester
EPR
François Hollande
SOC
Frédéric Petit
Dem
Guillaume Florquin
RN
Hervé Berville
EPR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Jérôme Buisson
RN
Julie Laernoes
EcoS
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Liliana Tanguy
EPR
Lionel Vuibert
NI
Marine Hamelet
RN
Michel Barnier
DR
Michel Guiniot
RN
Michel Herbillon
DR
Nicolas Dragon
RN
Olivier Faure
SOC
Pascale Got
SOC
Pierre Cordier
DR
Pierre Pribetich
SOC
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sandra Delannoy
RN
Stéphane Hablot
SOC
Stéphane Rambaud
RN
Sylvain Berrios
HOR
Véronique Besse
NI
Vincent Ledoux
EPR
Christelle D'Intorni
UDR
Christophe Naegelen
LIOT
Christopher Weissberg
EPR
Clémence Guetté
LFI-NFP
Estelle Youssouffa
LIOT
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Laurence Robert-Dehault
RN
Laurent Wauquiez
DR
Marc Fesneau
Dem
Marine Le Pen
RN
Mathilde Panot
LFI-NFP
Michèle Tabarot
DR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Sébastien Chenu
RN
Alexandra Masson
RN
Alexis Jolly
RN
Alix Fruchon
DR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Aurélien Taché
LFI-NFP
Clémentine Autain
EcoS
Guillaume Bigot
RN
Jean-François Portarrieu
HOR
Jorys Bovet
RN
Julien Gokel
SOC
Kévin Pfeffer
RN
Marc de Fleurian
RN
Maud Petit
Dem
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Stéphanie Rist
Sylvie Josserand
RN
Vincent Trébuchet
UDR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°041 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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