Commission Ordinaire
1

nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mercredi 11 février 2026 12:10 – 13:40 1h30 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 04/02/2026 PO878313

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

83.9%
Taux de présence
26
Présents
5
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu non encore disponible