Commission du 11/02/2026 — examen du rapport de la mission d’évaluation de…

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examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs) désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385)

proposition de loi visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) (amendements, art. 88)

proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure) (amendements, art. 88)

proposition de loi d’expérimentation de l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure) (amendements, art. 88).

Mercredi 11 février 2026 09:30 – 10:35 1h05 Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 29/01/2026 PO419604

- Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385)
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur)
- visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
- d’expérimentation de l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure)

Commission — Mercredi 11 février 2026