sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur : la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436)
la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041)
audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.
- Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ;
. la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ;
- audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.
52.7%
Taux de présence
39
Présents
16
Absents
19
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur
2
Nomination d'un rapporteur
39 présents · 16 absents · 19 excusés
Présents par groupe :
RN 8
LFI-NFP 7
SOC 6
EPR 6
DR 3
HOR 3
EcoS 3
Dem 2
LIOT 1
Anne Bergantz
Dem
Antoine Vermorel-Marques
DR
Aurélien Dutremble
RN
Béatrice Roullaud
RN
Benoît Blanchard
HOR
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Chantal Jourdan
SOC
Claire Lejeune
LFI-NFP
Constance de Pélichy
LIOT
David Magnier
RN
Denis Fégné
SOC
Emmanuel Blairy
RN
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Brun
DR
Fabrice Roussel
SOC
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Michel Brard
HOR
Jean-Pierre Taite
DR
Jimmy Pahun
Dem
Julie Lechanteux
RN
Julie Ozenne
EcoS
Mélanie Thomin
SOC
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nathalie Coggia
EPR
Nicolas Bonnet
EcoS
Nicolas Thierry
EcoS
Olga Givernet
EPR
Pascal Markowsky
RN
Romain Eskenazi
SOC
Sandrine Lalanne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Sébastien Humbert
RN
Sophie Panonacle
EPR
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Xavier Roseren
HOR
Anaïs Sabatini
RN
Anne-Cécile Violland
HOR
Anthony Brosse
EPR
Auguste Evrard
RN
Benoît Larrouquis
EPR
François-Xavier Ceccoli
DR
Gabriel Attal
EPR
Gérard Leseul
SOC
Jean-Victor Castor
GDR
Julien Guibert
RN
Lionel Causse
EPR
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Marc Chavent
UDR
Marcellin Nadeau
GDR
Matthieu Marchio
RN
Olivier Serva
LIOT
Raphaël Schellenberger
NI
Sophie Mette
Dem
Stéphane Lenormand
LIOT
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Antoine Armand
EPR
Gabriel Amard
LFI-NFP
Jean-Yves Bony
DR
Lisa Belluco
EcoS
Manon Bouquin
RN
Olivier Becht
EPR
Peio Dufau
SOC
Pierre Meurin
RN
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Romain Daubié
Dem
Steevy Gustave
EcoS
Stéphane Delautrette
SOC
Vincent Descoeur
DR
Vincent Thiébaut
HOR
Yaël Ménaché
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°027 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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