examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
Mercredi 26 novembre 2025 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Annulé Créée le 20/11/2025 PO59051
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670)
(M. Stéphane Delautrette, rapporteur).