– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).
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Compte rendu n°028 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
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