nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 8 janvier 2026 sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions »
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605).
– Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 8 janvier 2026 sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) (Mme Liliana Tanguy, rapporteure).
57.5%
Taux de présence
42
Présents
16
Absents
15
Excusés
1
Examen du texte
42 présents · 16 absents · 15 excusés
Présents par groupe :
EPR 10
LFI-NFP 7
SOC 6
HOR 5
RN 4
DR 3
Dem 2
EcoS 2
UDR 1
NI 1
LIOT 1
Anne-Cécile Violland
HOR
Antoine Vermorel-Marques
DR
Auguste Evrard
RN
Béatrice Roullaud
RN
Benoît Blanchard
HOR
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Chantal Jourdan
SOC
Danielle Brulebois
EPR
Denis Fégné
SOC
Emmanuel Blairy
RN
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
François-Xavier Ceccoli
DR
Gabriel Amard
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Hubert Ott
Dem
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Michel Brard
HOR
Julie Ozenne
EcoS
Julien Guibert
RN
Liliana Tanguy
EPR
Lionel Causse
EPR
Mélanie Thomin
SOC
Mickaël Cosson
Dem
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nathalie Coggia
EPR
Nicolas Bonnet
EcoS
Olivier Becht
EPR
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Raphaël Schellenberger
NI
Sandrine Lalanne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Sophie Panonacle
EPR
Stéphane Lenormand
LIOT
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Véronique Riotton
EPR
Vincent Descoeur
DR
Vincent Thiébaut
HOR
Xavier Roseren
HOR
Charles Fournier
EcoS
Constance de Pélichy
LIOT
David Magnier
RN
Fabrice Brun
DR
Jean-Yves Bony
DR
Julie Lechanteux
RN
Manon Bouquin
RN
Marc Chavent
UDR
Olga Givernet
EPR
Peio Dufau
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Sandrine Josso
Dem
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Sébastien Humbert
RN
Timothée Houssin
RN
Yaël Ménaché
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°016 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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