Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mercredi 26 novembre 2025 19:30 – 20:10 40 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 24/11/2025 PO875512
92.3%
Taux de présence
24
Présents
2
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
24 présents · 2 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 12 RN 3 EPR 2 LFI-NFP 2 SOC 2 HOR 1 EcoS 1 DR 1

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PA757676
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PA736190
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