17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 9 juillet 2025

Commission Ordinaire
1

nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mercredi 9 juillet 2025 14:10 – 15:00 50 min Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé Créée le 08/07/2025 PO872476
63%
Taux de présence
17
Présents
7
Absents
3
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, session 2024-2025

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