Commission du 09/07/2025 — examen du rapport de la mission d’information sur…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars, rapporteurs)

examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609) (M. Paul Christophle, rapporteur)

nomination de rapporteurs : sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432)

sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641)

sur l’avis budgétaire « Mission Conseil et contrôle de l’État : Programme Conseil d’État et autres juridictions administratives ».

Mercredi 9 juillet 2025 10:00 – 12:30 2h30 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 02/07/2025 PO59051

Examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) ;
- sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
- sur l’avis budgétaire « Mission Conseil et contrôle de l’État : Programme Conseil d’État et autres juridictions administratives ».

61.6%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen du texte

Examen Supprimé

Examen du rapport de la mission d'information

Rapport d'information Confirmé

Examen de la recevabilité

Examen Confirmé Le coût de l’immigration

Examen du texte

Examen Supprimé

Nomination rapporteur

Nomination rapporteur Confirmé Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Examen du texte

Examen Supprimé

Nomination rapporteure pour avis sur les articles 31 à 35

Nomination rapporteur Confirmé Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le PLF 2026

Nomination rapporteur pour avis Confirmé Projet de loi de finances pour 2026

45 présents · 23 absents · 5 excusés

Présents par groupe : RN 17 EPR 7 LFI-NFP 5 SOC 5 Dem 3 EcoS 2 NI 2 GDR 1 HOR 1 DR 1 UDR 1

Aurélien Lopez-Liguori

Céline Thiébault-Martinez

Jean-François Coulomme

Laurence Robert-Dehault

Sophie Ricourt Vaginay

Guillaume Gouffier Valente

Compte rendu dispo

Compte rendu n°092 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

Formats exploitables

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Commission — Mercredi 9 juillet 2025