Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641)

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la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36. audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Mercredi 9 juillet 2025 09:35 – 11:25 1h50 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 04/07/2025 PO419865

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36.
– Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan.

44.6%
Taux de présence
33
Présents
28
Absents
13
Excusés
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Nomination d'un rapporteur pour avis
33 présents · 28 absents · 13 excusés
Présents par groupe : LFI-NFP 7 RN 6 SOC 5 EPR 5 Dem 3 HOR 2 DR 1 LIOT 1 UDR 1 NI 1 EcoS 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°057 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025

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