Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de M. François Jolivet, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement

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examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de M. Michel Castellani, rapporteur spécial de la mission Économie : Statistiques et études économiques

3

Stratégies économiques

4

Accords monétaires internationaux

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examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche

6

examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l’adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux

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nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026.

Mercredi 9 juillet 2025 15:05 – 17:35 2h30 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 20/06/2025 PO59048

– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de M. François JOLIVET, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial de la mission Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l’adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi de M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
– Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026

16.9%
Taux de présence
12
Présents
49
Absents
10
Excusés
1
Nomination rapporteurs spéciaux PLF 2026
Nomination rapporteur Confirmé Projet de loi de finances pour 2026
12 présents · 49 absents · 10 excusés
Présents par groupe : RN 3 Dem 2 SOC 2 HOR 2 GDR 1 LFI-NFP 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°141 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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