Commission Ordinaire
1

nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mercredi 2 juillet 2025 14:10 – 15:00 50 min Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 01/07/2025 PO872098
84.6%
Taux de présence
22
Présents
0
Absents
4
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, session 2024-2025

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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