examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur)
nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609)
audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609) ;
Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
63.2%
Taux de présence
48
Présents
17
Absents
11
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Nomination rapporteur sur la recevabilité
4
Test
48 présents · 17 absents · 11 excusés
Présents par groupe :
RN 9
EPR 8
LFI-NFP 7
SOC 6
Dem 4
NI 4
HOR 3
DR 2
EcoS 2
GDR 1
LIOT 1
UDR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Blandine Brocard
Dem
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Edwige Diaz
RN
Elsa Faucillon
GDR
Emmanuelle Hoffman
Éric Martineau
Dem
Fabien Di Filippo
DR
Florent Boudié
EPR
Franck Allisio
RN
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Kasbarian
EPR
Jean Laussucq
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Paul Mattei
Dem
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Olivia Grégoire
EPR
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Roland Lescure
Sandrine Runel
SOC
Sophie Blanc
RN
Sophie Mette
Dem
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Delautrette
SOC
Stéphane Mazars
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Antoine Villedieu
RN
Béatrice Roullaud
RN
Brigitte Barèges
Bryan Masson
RN
Céline Hervieu
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Pauget
DR
Hervé Saulignac
SOC
Ian Boucard
DR
Julien Rancoule
RN
Laurent Lhardit
SOC
Ludovic Mendes
EPR
Martine Froger
SOC
Pascale Bordes
RN
Philippe Schreck
RN
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°089 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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