Commission Ordinaire
1

désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs).

Mercredi 2 juillet 2025 10:30 – 10:40 10 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 26/06/2025 PO420120

- Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

32.4%
Taux de présence
24
Présents
34
Absents
16
Excusés
2
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
3
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Nomination rapporteur pour avis Confirmé Projet de loi de finances pour 2026
24 présents · 34 absents · 16 excusés
Présents par groupe : EPR 5 LFI-NFP 3 Dem 3 HOR 3 SOC 2 EcoS 2 DR 2 RN 2 UDR 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°101 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

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