désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs).
- Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)
Compte rendu n°101 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N101?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N101?format=application/msword